CGV
Conditions générales de vente
Le cadre dans lequel on travaille : engagements, paiement, propriété des livrables et durée.
Document incomplet — à faire relire
Cette page reprend les faits connus, mais il manque des mentions obligatoires. Elle n'est pas indexée tant qu'un juriste ne l'a pas validée.
- — Rédaction complète par un juriste — ce qui suit est un résumé, pas un contrat
- — Droit applicable et juridiction compétente (le contrat type retient le droit du client)
- — Modalités de réclamation, pénalités de retard et indemnité de recouvrement
- — Droit de rétractation applicable aux produits numériques (ebook)
- — Conditions de sous-traitance et de confidentialité réciproque
EngagementObligation de moyensForgeOne s'engage sur les moyens mis en œuvre et sur des indicateurs convenus, jamais sur un résultat chiffré à une date donnée.
Paiement50 % / 50 %À la signature puis à la remise, pour un audit ou un site standard.
Paiement40 / 40 / 20Sur une refonte longue : commande, validation du design, mise en ligne. Le jalon intermédiaire fixe le périmètre.
PropriétéLivrables au clientLa propriété des livrables est transférée au client dès le paiement complet. Comptes et outils sont ouverts à son nom.
DuréeRésiliation à 30 joursL'accompagnement récurrent fait l'objet d'un avenant, résiliable avec un préavis de trente jours, sans durée minimale au-delà de la période ferme convenue.
PérimètreHors périmètre expliciteChaque proposition comporte la liste de ce qui n'est pas inclus. Ce qui n'y figure pas fait l'objet d'un avenant.
Ce que ces conditions traduisent
Aucune de ces clauses n'est là par défaut. L'obligation de moyens, parce qu'un prestataire qui promet un chiffre daté sur un canal qu'il ne contrôle pas ment. La propriété au client, parce qu'un livrable qu'on ne peut pas emporter n'est pas un actif. Le préavis de trente jours, parce qu'un accompagnement qu'on ne peut pas quitter se vend par la contrainte plutôt que par les résultats.